Permis de construire de la ville de Thérouanne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORINIE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Clarques
Code postal du demandeur : 62129
Localité du demandeur : Therouanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62129
Localité du terrain : THEROUANNE
Section cadastrale 1 : 00139AB
Section cadastrale 2 : 136AB
Section cadastrale 3 : 139AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1406
Surface ' Commerce ' démolie : 185
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1221
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28