Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006717100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : LAGUIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 990
Lieu-dit du terrain : PONT LA VIEILLE
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : THERONDELS
Section cadastrale 1 : 469A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 485
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre