Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37961195700018
Lieu-dit du demandeur : DOUZALBAT
Code postal du demandeur : 12600
Localité du demandeur : THERONDELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOUZALBAT
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : THERONDELS
Section cadastrale 1 : 372F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre