Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PORTELA
Numéro de SIRET du demandeur : 42913009900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin des trous a terre
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : SAINT PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du general de Gaulle
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : THERDONNE
Section cadastrale 1 : 1191E
Section cadastrale 2 : 1613E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
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