Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PORTELA
Numéro de SIRET du demandeur : 42913009900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin des trous a terre
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : SAINT PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du general de Gaulle
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : THERDONNE
Section cadastrale 1 : 1191E
Section cadastrale 2 : 1613E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre