Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAGANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83381863600015
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Louvrais
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : BD ST HUBERT
Code postal du terrain : 06590
Localité du terrain : THEOULE SUR MER
Section cadastrale 1 : 23970A
Section cadastrale 2 : 12620A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2605
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre