Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE THEOULE SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21060138100010
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place General Bertran
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06590
Localité du demandeur : Theoule-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Av du Trayas
Code postal du terrain : 06590
Localité du terrain : Theoule-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 22130A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 476
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 294
Surface ' Commerce ' démolie : 476
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre