Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE THEOULE SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21060138100010
Libellé de la voie du demandeur : 1 place General Bertran
Code postal du demandeur : 06590
Localité du demandeur : Theoule-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORT DE THEOULE
Code postal du terrain : 06590
Localité du terrain : THEOULE SUR MER
Section cadastrale 1 : 22110A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 209
Surface ' Commerce ' démolie : 118
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
France Cadastre