Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANGERS
Code postal du demandeur : 24210
Localité du demandeur : THENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTPOUTREAU
Code postal du terrain : 24210
Localité du terrain : THENON
Section cadastrale 1 : 772D
Section cadastrale 2 : 773D
Section cadastrale 3 : 774D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre