Informations sur le permis de construire n°0103752000001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : THENNELIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MELDA
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : THENNELIERES
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31