Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PANAIS ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51859035100020
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET SUR LA D
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : THENNELIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 14 JUILLET SUR LA D
Localité du terrain : THENNELIERES
Section cadastrale 1 : 57ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre