Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE THENISSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210627200017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Thenissey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Thenissey
Section cadastrale 1 : 1AB
Section cadastrale 2 : 2AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3654
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre