Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE THENISSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210627200017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Thenissey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Thenissey
Section cadastrale 1 : 1AB
Section cadastrale 2 : 2AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3654
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
France Cadastre