Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PROST JOEL ET ANTHONY
Numéro de SIRET du demandeur : 31913817800011
Lieu-dit du demandeur : Grand Fy
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Theneuille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grand Fy
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Theneuille
Section cadastrale 1 : 303D
Section cadastrale 2 : 302D
Section cadastrale 3 : 299D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4691
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
France Cadastre