Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THENELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21020714800011
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Loudun
Code postal du demandeur : 02390
Localité du demandeur : THENELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LOUDUN
Code postal du terrain : 02390
Localité du terrain : THENELLES
Section cadastrale 1 : 377A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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