Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA PETITE FEUILLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 48764771100018
Lieu-dit du demandeur : La Petite Feuillee
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Thenailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petite Feuillee
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Thenailles
Section cadastrale 1 : 10C
Section cadastrale 2 : 315C
Section cadastrale 3 : 313C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7603
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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