Informations sur le permis de construire n°02454918C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : THENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Caufour Sud
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : THENAC
Section cadastrale 1 : 929C
Section cadastrale 2 : 930C
Section cadastrale 3 : 931C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13100
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 670
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 670
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19