Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : The Stables - Pilgrims way
Localité du demandeur : SUNDRIDGE TN14 6AP
Code INSEE pays du demandeur : 132
Libellé de la voie du terrain : LES PRIOLEAUX
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : THENAC
Section cadastrale 1 : 1238A
Section cadastrale 2 : 1240A
Section cadastrale 3 : 1242A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7716
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 301
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre