Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES CHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48469264500019
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : THENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : THENAC
Section cadastrale 1 : 139AO
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 515
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 62
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 23
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 23
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 532
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 213
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
France Cadastre