Permis de construire de la ville de Théminettes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THEMINETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460319300019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : THEMINETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG - 46120 THEMINETT
Lieu-dit du terrain : ES
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : THEMINETTES
Section cadastrale 1 : 6B5
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31