Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES ET JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 454501289
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TENREMONDE
Code postal du demandeur : 59029
Localité du demandeur : LILLE
Boîte postale du demandeur : 187
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTILLEURS CANADIENS
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : THELUS
Section cadastrale 1 : 00050AA
Section cadastrale 2 : 00051AA
Section cadastrale 3 : 00056AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 448
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre