Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE THELUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21620810800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 62580
Localité du demandeur : THELUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES HAIES
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : THELUS
Section cadastrale 1 : 69AC
Section cadastrale 2 : 71AC
Section cadastrale 3 : 171AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 460
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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