Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA LOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 43536011000017
Lieu-dit du demandeur : La Loge
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : Thelis-la-Combe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Loge
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : Thelis-la-Combe
Section cadastrale 1 : 383C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 911
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
France Cadastre