Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 479D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 326
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 326
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre