Informations sur le permis de construire n°05625117Y0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP PRESQU'ILE DE RHUYS
Numéro de SIRET du demandeur : 25560030600039
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : SARZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural
Lieu-dit du terrain : Le Saindo
Code postal du terrain : 56450
Localité du terrain : THEIX-NOYALO
Section cadastrale 1 : 0050VH
Section cadastrale 2 : 0043XB
Section cadastrale 3 : 0143XB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 145580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 214
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30