Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JOSEPH
Code postal du demandeur : 56450
Localité du demandeur : THEIX-NOYALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5688
Libellé de la voie du terrain : SAINT GOUSTAN
Code postal du terrain : 56450
Localité du terrain : THEIX - NOYALO
Section cadastrale 1 : 97VB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre