Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84908688900011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Lann Vihan
Code postal du demandeur : 56450
Localité du demandeur : THEIX-NOYALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bloher - lot n_ 9 "
Code postal du terrain : 56450
Localité du terrain : THEIX - NOYALO
Section cadastrale 1 : 158AW
Section cadastrale 2 : 171AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8052
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre