Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR Programmes Breta
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Allee Gabriel Lipann
Code postal du demandeur : 56010
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRESTIVAN
Lieu-dit du terrain : Allee de Noyalo
Code postal du terrain : 56450
Localité du terrain : THEIX - NOYALO
Section cadastrale 1 : 17AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 570
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre