Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : route du Pont
Code postal du demandeur : 56450
Localité du demandeur : THEIX-NOYALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RTE DU PONT NOYALO
Code postal du terrain : 56450
Localité du terrain : THEIX-NOYALO
Section cadastrale 1 : 0006A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre