Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COPEAUX
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : THEILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COPEAUX
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Theillay
Section cadastrale 1 : 0377AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre