Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHATRES
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : THEILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHATRES
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Theillay
Section cadastrale 1 : 0956AN
Section cadastrale 2 : 0958AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre