Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BILLY
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : THEILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BILLY
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Theillay
Section cadastrale 1 : 0343AL
Section cadastrale 2 : 0342AL
Section cadastrale 3 : 0341AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2917
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre