Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 510
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Soumanes
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "les Terres de la Hache"
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Theillay
Section cadastrale 1 : 0466AE
Section cadastrale 2 : 0536AE
Section cadastrale 3 : 0469AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
France Cadastre