Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE OCEALIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77571559200314
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LOTI
Lieu-dit du demandeur : CS 60203 ZA MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 16111
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DU PEU SAUVAGE
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : THEIL RABIER
Section cadastrale 1 : 0041ZI
Section cadastrale 2 : 0045ZI
Section cadastrale 3 : 0061ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23809
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 56
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1523
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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