Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84063568400011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : LA PERITIERE
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : LE THEIL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG NEUF
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : LE THEIL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0411ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1877
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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