Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 33905398500026
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLE ILLE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BURIAU
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : LE THEIL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0025YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69430
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1612
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre