Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CORDIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CORDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48972966500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Boisclanerie
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : LE THEIL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : La Boisclanerie
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : LE THEIL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 170ZT
Section cadastrale 2 : 168ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
France Cadastre