Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE THEIL DE BRETAGNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : LE THEIL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HUBERDIERE
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : LE THEIL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0047ZN
Section cadastrale 2 : 0048ZN
Section cadastrale 3 : 0266ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2673
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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