Permis de construire de la ville de Le Theil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : communaute de communes du perche normand
Numéro de SIRET du demandeur : 20007150400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la cidrerie
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : Le Theil - VAL AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la taille
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : Le Theil - VAL AU PERCHE
Section cadastrale 1 : 0058AE
Section cadastrale 2 : 0059AE
Section cadastrale 3 : 0060AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 396
Surface ' Service public ' démolie : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04