Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val au Perche
Numéro de SIRET du demandeur : 20005381700017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : place des teilleuls
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : Le Theil - VAL AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 107 rond point de Queux
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : Male - VAL AU PERCHE
Section cadastrale 1 : 0247A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67016
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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