Permis de construire de la ville de Le Theil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI MICHEL VOISIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33971389300016
Libellé de la voie du demandeur : La Chemeliere
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT LE ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Bellevue
Lieu-dit du terrain : MALE
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : VAL AU PERCHE
Section cadastrale 1 : 0006I
Section cadastrale 2 : 0135I
Section cadastrale 3 : 0136I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49005
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03