Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de FONTARIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 82744144500018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Village de Fontariol
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Le Theil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Village de Fontariol
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Le Theil
Section cadastrale 1 : 13ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50465
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre