Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORT BILY
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : THEHILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT BILY
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : THEHILLAC
Section cadastrale 1 : 0399ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 836
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre