Informations sur le permis de construire n°04631719S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BARRAT DE MAURY
Numéro de SIRET du demandeur : 32907336500010
Libellé de la voie du demandeur : MAURY
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : THEGRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURY
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : THEGRA
Section cadastrale 1 : 0167AC
Section cadastrale 2 : 0168AC
Section cadastrale 3 : 0169AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41917
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1859
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 107
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07