Informations sur le permis de construire n°04631716S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PROUZIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 52246363700010
Libellé de la voie du demandeur : PROUZIERS
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : THEGRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROUZIERS
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : THEGRA
Section cadastrale 1 : 0132AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1951
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10