Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE TEYSSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21260350000019
Lieu-dit du demandeur : Moulin
Code postal du demandeur : 26220
Localité du demandeur : Teyssieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin
Code postal du terrain : 26220
Localité du terrain : Teyssieres
Section cadastrale 1 : 242F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 219
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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