Informations sur le permis de construire n°02635017N0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BERGERIE LES PRADIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 81410312300018
Numéro de voie du demandeur : 231
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la peine
Code postal du demandeur : 84820
Localité du demandeur : Visan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 710
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des lunieres
Code postal du terrain : 26220
Localité du terrain : Teyssieres
Section cadastrale 1 : 15F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30