Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TEYSSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21260350000019
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du vieux village
Code postal du demandeur : 26220
Localité du demandeur : Teyssieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des tardieux
Lieu-dit du terrain : champ darrier
Code postal du terrain : 26220
Localité du terrain : Teyssieres
Section cadastrale 1 : 123B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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