Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLDO
Numéro de SIRET du demandeur : 84093555500042
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Moutte
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Portalet
Code postal du terrain : 34820
Localité du terrain : TEYRAN
Section cadastrale 1 : 0102AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre