Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLDO
Numéro de SIRET du demandeur : 84093555500042
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Moutte
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Hubert
Code postal du terrain : 34820
Localité du terrain : TEYRAN
Section cadastrale 1 : 1493A
Section cadastrale 2 : 1495A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre